Versement transport : comment se calcule l'effectif ?

Article | Extrait d'ouvrage
SOCIAL | 12/2005
 
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Editeur :
Infodoc-Experts
N° de la revue
9
Page(s)
p. 125-127
Ref
83799
Résumé
Question du 28 décembre 2005 extraite des "Questions réponses" rédigées par Infodoc-Experts pour le 4ème trimestre 2005.


Mots clés
FRAIS DE TRANSPORT | EFFECTIF | ASSUJETTISSEMENT AU REGIME GENERAL
Voir aussi
Arrêt de la Cour de cassation, chambre civile 2 du 11 octobre 2005, n° 04-30312, Sté Thales c/ Urssaf de Paris, relatif au calcul des effectifs pour le versement de transport
Pub. Officielle | Jurisprudence
Source Officielle | 11/10/2005

Circulaire Acoss n° 2005-087 du 6 juin 2005, relative au versement transport
Pub. Officielle | Circulaire
ACOSS - http://www.acoss.fr | 06/06/2005

 
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